Quels risques couvrent réellement les assurances auto face aux nouvelles mobilités ?
L’émergence des nouveaux moyens de déplacement, tels que les trottinettes électriques, les vélos à assistance électrique, le covoiturage, l’autopartage et les véhicules de transport avec chauffeur (VTC), a redéfini le paysage urbain et pose de nouveaux défis en matière d’assurance. Les assurances auto classiques doivent désormais s’adapter pour couvrir ces modes de transport alternatifs.
Engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
Les trottinettes électriques et autres EDPM sont soumis à des obligations précises. En France, leur utilisation nécessite une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à des tiers. Certaines compagnies d’assurance proposent des garanties spéciales pour ces engins, incluant des options « tous risques » couvrant également le vol et les dommages matériels.
Vélos à assistance électrique (VAE)
Les VAE dont l’assistance se coupe au-delà de 25 km/h sont considérés comme des cyclomoteurs et requièrent une couverture particulière. Pour les autres, une assurance responsabilité civile est recommandée pour se protéger en cas de dommages causés à autrui.
Covoiturage et autopartage
Le covoiturage, pratique qui consiste à partager un trajet avec d’autres passagers, est généralement couvert par les assurances auto traditionnelles, à condition que le conducteur ne réalise pas de bénéfices. Il est toutefois conseillé d’informer son assureur de cette pratique pour être sûr d’avoir une couverture adéquate.
L’autopartage est un système selon lequel plusieurs conducteurs utilisent successivement le même véhicule. Il requiert une assurance spécifique, souvent proposée par les plateformes dédiées ou par des extensions de garanties chez certains assureurs.
Véhicules de transport avec chauffeur (VTC)
Les conducteurs de VTC sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, distincte de leur assurance auto personnelle, pour couvrir les dommages pouvant survenir lors de l’activité professionnelle. En faisant des recherches via un comparateur d’offres d’assurance auto en ligne, vous pourrez découvrir les différentes garanties proposées pour les nouveaux moyens de déplacement.
Les spécificités pour votre assurance pour le covoiturage, l'autopartage et le VTC
Le covoiturage
Dans le cadre du covoiturage, le conducteur partage les frais de déplacement avec ses passagers sans réaliser de profit. Cette pratique est généralement couverte par les polices d’assurance auto classiques. Cependant, vous devez de respecter certaines conditions. Le montant demandé aux passagers ne doit pas excéder le partage équitable des coûts du trajet (carburant, péages). Bien que le covoiturage soit souvent inclus dans les garanties, notifier cette pratique à votre assureur permet de clarifier les conditions de couverture et d’éviter d’éventuels litiges en cas de sinistre.
L’autopartage
L’autopartage implique l’utilisation successive d’un même véhicule par différents conducteurs, généralement via un site internet dédié. De nombreuses plateformes d’autopartage intègrent une couverture d’assurance dans leur offre, protégeant ainsi les différents utilisateurs. Il est néanmoins recommandé aux utilisateurs de s’assurer que la couverture proposée correspond à leurs besoins et, si nécessaire, de souscrire des garanties complémentaires, notamment pour les dommages personnels ou le vol.
Les véhicules de transport avec chauffeur (VTC)
Les chauffeurs VTC exercent une activité professionnelle et doivent répondre à des obligations spécifiques en matière d’assurance. La responsabilité civile professionnelle est obligatoire et couvre les dommages causés aux passagers et aux tiers pendant l’activité professionnelle. Une assurance auto classique peut ne pas suffire. Les chauffeurs VTC doivent s’assurer que leur véhicule est couvert pour un usage professionnel. Leur police d’assurance doit inclure des garanties adaptées telles que la protection juridique et la couverture des pertes financières en cas d’immobilisation du véhicule.
Trottinettes et vélos électriques : êtes-vous protégé en cas d'accident avec un automobiliste ?
De plus en plus présents dans les zones urbaines, les trottinettes électriques et les vélos à assistance électrique (VAE) partagent la chaussée avec les véhicules motorisés. Cette cohabitation peut malheureusement conduire à des accidents, soulevant des questions sur la couverture d’assurance.
En France, la loi Badinter de 1985 protège les victimes d’accidents de la route. Ainsi, un utilisateur de trottinette ou de VAE percuté par une voiture, sans faute de sa part, sera indemnisé par l’assureur du conducteur responsable pour les dommages corporels et matériels subis. Si l’utilisateur est à l’origine de l’accident, plusieurs scénarios sont envisageables :
- Dommages causés à des tiers : l’assurance responsabilité civile de l’utilisateur couvrira les dommages matériels et corporels infligés à autrui. Il est alors important de vérifier que son contrat d’assurance inclut cette garantie pour l’utilisation d’une trottinette ou d’un VAE.
- Dommages personnels : les dommages corporels subis par l’utilisateur responsable peuvent ne pas être couverts par la responsabilité civile. Souscrire une garantie individuelle accident est recommandé pour bénéficier d’une indemnisation en cas de blessure.
Considérées comme des engins motorisés (EDPM), les trottinettes électriques doivent obligatoirement être couvertes par une assurance responsabilité civile. Cela permet d’indemniser les tiers en cas d’accident provoqué par le conducteur de la trottinette.
Concernant les vélos électriques, si l’assistance ne dépasse pas 25 km/h, l’assurance responsabilité civile classique suffit. Cette dernière est souvent incluse dans l’assurance habitation. En revanche, pour les modèles plus rapides (45 km/h, appelés speedbikes), une assurance spéciale est obligatoire, au même titre que les cyclomoteurs.
En conclusion
Les nouvelles mobilités redessinent le paysage urbain et complexifient les enjeux assurantiels. Que vous soyez conducteur de VTC, utilisateur régulier de trottinette électrique ou adepte du covoiturage, vous devez bien comprendre les garanties incluses dans votre assurance pour rouler sereinement. Pour une couverture optimale, n’hésitez pas à comparer les offres et à poser des questions précises à votre assureur.
