Conditions générales de
Vente & Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Vente Auto Prestige
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet Vente Auto Prestige (https://venteautoprestige.com/) et tous les services proposés par Vente Auto Prestige. En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre plateforme.
2. Description des services
Vente Auto Prestige est une plateforme en ligne qui met en relation des particuliers souhaitant vendre leurs véhicules haut de gamme avec des concessionnaires agréés. Notre plateforme permet aux particuliers de soumettre les informations sur leurs véhicules et aux concessionnaires de consulter ces informations en échange d’une commission.
3. Accès à la plateforme
L’accès à notre plateforme est ouvert aux concessionnaires agréés. Les concessionnaires doivent s’inscrire et créer un compte pour accéder aux fonctionnalités complètes de la plateforme. Vente Auto Prestige se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’un concessionnaire à sa seule discrétion.
4. Facturation
4.1. Rachat cash de véhicule : Voir contrat
4.2. Dépôt-vente : Voir contrat
5. Responsabilités des utilisateurs
Les concessionnaires agréés sont entièrement responsables de leurs actions et de leurs transactions sur notre plateforme. Ils s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à la vente de véhicules automobiles. Vente Auto Prestige décline toute responsabilité en cas de litige ou de non-respect des obligations légales par les concessionnaires.
6. Confidentialité et protection des données
Vente Auto Prestige collecte et traite les informations personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Les utilisateurs acceptent que leurs informations soient collectées et traitées par Vente Auto Prestige dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme Vente Auto Prestige, tels que les textes, les images, les logos, les vidéos, sont la propriété exclusive de Vente Auto Prestige. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable écrite de Vente Auto Prestige.
8. Modification des CGU
Vente Auto Prestige se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser la plateforme après la publication des modifications, les utilisateurs acceptent les CGU révisées.
9. Résiliation
Vente Auto Prestige se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès d’un concessionnaire à la plateforme en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement préjudiciable ou de violation des lois en vigueur. Le concessionnaire peut également résilier son compte à tout moment en en informant Vente Auto Prestige par écrit.
10. Limitation de responsabilité
Vente Auto Prestige met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et la précision des informations fournies. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions temporaires. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de notre plateforme.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
12. Contact
Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter par mail : contact@venteautoprestige.fr.
Mentions légales :
Nom de l’entreprise : KIWORD
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 3 Promenade des Pins 92400 Courbevoie
Numéro de téléphone : 06 49 45 35 87
Adresse e-mail : contact@venteautoprestige.com
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 911871440
Capital social : 1 000,00€
Nom du directeur de publication : BONNÉLYE Thomas
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les concessionnaires agréés reconnaissent avoir lu, compris et accepté toutes les dispositions énoncées dans les CGU de Vente Auto Prestige.