Qu’est-ce que le SIV Auto et comment fonctionne-t-il ?
Le SIV Auto, ou Système d’Immatriculation des Véhicules, est le dispositif centralisé mis en place en France depuis 2009 pour simplifier l’immatriculation des véhicules. Il a remplacé l’ancien système des numéros de département, introduisant un numéro unique attribué à vie au véhicule, sous le format AA-123-AA.
Ce système permet une gestion plus fluide et plus sécurisée des informations des véhicules en circulation. Grâce à lui, toutes les démarches d’immatriculation peuvent être réalisées en ligne, via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par l’intermédiaire de professionnels agréés (garages, concessionnaires, plateformes spécialisées).
Les principales fonctionnalités du SIV Auto :
– Attribution d’un numéro unique et permanent : Contrairement à l’ancien système FNI, le numéro ne change pas en cas de déménagement ou de revente du véhicule.
– Démarches 100% en ligne : L’usager peut effectuer un changement de propriétaire, une demande de duplicata, ou une modification d’adresse sans passer par une préfecture.
– Accès aux professionnels de l’auto : Les concessionnaires et garagistes habilités peuvent gérer directement les immatriculations pour leurs clients.
– Base de données centralisée et sécurisée : Les informations des véhicules sont enregistrées et accessibles par les forces de l’ordre, les compagnies d’assurance et les services administratifs.
Depuis sa mise en place, le SIV Auto a permis une nette réduction des délais d’immatriculation, facilitant ainsi la gestion des titres de circulation et offrant plus de transparence aux automobilistes.
Comment obtenir une immatriculation via le SIV Auto ?
L’immatriculation d’un véhicule est une étape obligatoire pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique. Avec le SIV Auto, la procédure est devenue plus simple et plus rapide. Voici les différentes options disponibles pour obtenir une carte grise :
1. Via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
L’ANTS est le service officiel de l’État permettant aux particuliers de faire leur demande de carte grise en ligne. La démarche se fait sur le site officiel immatriculation.ants.gouv.fr. Une fois la demande complétée, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est généré immédiatement pour permettre la circulation du véhicule en attendant la carte grise définitive.
2. Via un professionnel agréé (garagiste, concessionnaire, plateforme en ligne)
Certains professionnels de l’automobile habilités par le ministère de l’Intérieur peuvent s’occuper de l’immatriculation pour le compte de l’acheteur. Cette solution est souvent plus rapide que l’ANTS, car ces acteurs disposent d’un accès direct au SIV.
3. Auprès d’un service de carte grise en ligne
Des plateformes spécialisées proposent des services d’immatriculation rapides et simplifiés. Ces prestataires sont souvent une alternative efficace pour éviter les délais parfois longs de l’ANTS.
Les étapes clés pour obtenir une immatriculation via le SIV Auto :
– Rassembler les documents nécessaires (voir la section suivante).
– Effectuer la demande en ligne sur l’ANTS ou auprès d’un professionnel agréé.
– Payer les frais d’immatriculation (calculés selon la région, la puissance fiscale du véhicule et les taxes écologiques).
– Recevoir le certificat provisoire pour circuler immédiatement.
– Réception de la carte grise définitive sous 3 à 7 jours ouvrés par courrier.
Quels sont les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule ?
Pour obtenir une carte grise via le SIV Auto, plusieurs documents obligatoires doivent être fournis en fonction du type d’immatriculation (véhicule neuf, d’occasion, importé, etc.).
Liste des documents obligatoires pour une demande de carte grise
– Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité).
– Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition).
– L’ancienne carte grise (si achat d’un véhicule d’occasion) avec la mention “vendu le [date]” et signée par l’ancien propriétaire.
– Un certificat de cession (formulaire Cerfa 15776*02 signé par l’acheteur et le vendeur).
– Un contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans.
– Une attestation d’assurance en cours de validité.
– Le mandat d’immatriculation si la démarche est réalisée par un tiers (garage, plateforme en ligne).
– Le certificat de conformité (pour un véhicule neuf ou importé).
Cas particuliers :
– Véhicule importé : Il faut ajouter le certificat fiscal 846A (prouvant l’acquittement des droits de douane et TVA) et un certificat de conformité (COC) européen.
– Succession : Un certificat d’hérédité ou acte notarié est requis pour un changement de titulaire.
Une fois ces documents réunis, l’immatriculation peut être faite via l’ANTS ou un professionnel agréé. Toute demande incomplète entraîne un rejet et un rallongement des délais.
Comment suivre l’avancement de sa demande sur le SIV Auto ?
Une fois une demande d’immatriculation effectuée via le SIV Auto, il est essentiel de pouvoir suivre son avancement pour éviter toute mauvaise surprise. Heureusement, plusieurs solutions permettent de vérifier l’état de votre demande en temps réel, que vous soyez passé par l’ANTS, un professionnel agréé ou un prestataire en ligne.
1. Suivi via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Si vous avez réalisé votre demande d’immatriculation sur le site officiel de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr), vous pouvez suivre son avancement directement depuis votre espace personnel.
Les étapes pour suivre votre demande sur l’ANTS :
– Rendez-vous sur le site immatriculation.ants.gouv.fr.
– Connectez-vous à votre compte avec FranceConnect.
– Accédez à la rubrique “Mes démarches en cours”.
– Consultez le statut de votre demande :
“En cours d’instruction” : La demande est en attente de traitement.
“Traitée” : La carte grise est en cours d’impression ou déjà envoyée.
“Rejetée” : Un document manquant ou une erreur nécessite une correction.
À noter : Les délais de traitement varient en fonction du volume des demandes. En période de forte affluence, notamment après un changement réglementaire, les délais peuvent être allongés.
2. Suivi auprès d’un professionnel agréé (garage, concessionnaire, prestataire en ligne)
Si vous êtes passé par un professionnel habilité pour votre immatriculation (garage, concessionnaire, plateforme en ligne), celui-ci peut suivre la demande directement via le SIV Auto. Vous recevrez généralement un e-mail ou un SMS vous informant de l’avancement du dossier et de l’expédition de votre carte grise.
En cas de retard ou de problème, vous pouvez contacter directement le prestataire pour obtenir plus d’informations.
3. Contacter l’ANTS en cas de problème ou de retard
Si votre demande prend plus de temps que prévu et que le statut n’évolue pas, il est possible de contacter l’ANTS via :
– Le formulaire de contact disponible sur leur site.
– Le numéro de téléphone dédié : 3400 (service gratuit + coût de l’appel).
En cas d’attente prolongée ou de dossier bloqué, vérifiez que tous les documents fournis sont corrects et conformes aux exigences du SIV Auto.
SIV Auto : Quels délais pour obtenir une nouvelle immatriculation ?
Les délais pour obtenir une immatriculation via le SIV Auto peuvent varier en fonction de plusieurs critères : le mode de demande (ANTS, professionnel agréé), la nature du dossier (véhicule neuf, d’occasion, importé) et le volume des demandes traitées.
Délai moyen pour une immatriculation via l’ANTS
Lorsqu’une demande est effectuée directement sur le site de l’ANTS, voici les délais généralement constatés :
– Traitement du dossier : 3 à 10 jours ouvrés en moyenne.
– Impression et envoi de la carte grise : Une fois le dossier validé, la carte grise est expédiée sous 2 à 5 jours ouvrés par courrier sécurisé.
À savoir : En période de forte demande (début d’année, changements réglementaires), les délais peuvent atteindre 4 à 6 semaines.
Pendant ce délai, le titulaire reçoit un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) valable 1 mois, permettant de circuler légalement en attendant la carte grise définitive.
Délai via un professionnel agréé (garage, concessionnaire, prestataire en ligne)
Les professionnels habilités ayant un accès direct au SIV Auto peuvent traiter la demande beaucoup plus rapidement que l’ANTS. En général, les délais sont les suivants :
– Délai de validation : En quelques heures (le jour même ou sous 48h).
– Impression et envoi de la carte grise : 2 à 4 jours ouvrés après validation du dossier.
Dans ce cas, le CPI est délivré immédiatement, permettant à l’usager de circuler sans attente.
Cas particuliers pouvant allonger les délais
Certains types de demandes peuvent entraîner des délais plus longs, notamment :
– Immatriculation d’un véhicule importé (nécessite un certificat fiscal 846A et un certificat de conformité européen).
– Changement de titulaire avec dossier incomplet (erreur sur un document, justificatif manquant).
– Immatriculation après succession ou véhicule volé (procédure administrative plus complexe).
Dans ces situations, il est recommandé d’anticiper la démarche pour éviter toute immobilisation prolongée du véhicule.
FAQ sur le SIV Auto
Qu’est-ce que le numéro d’identification du véhicule dans le SIV Auto ?
Le numéro d’identification du véhicule (NIV), aussi appelé numéro de châssis, est un code unique attribué à chaque véhicule et enregistré dans le SIV Auto. Il permet d’identifier précisément un véhicule lors d’une immatriculation, d’un contrôle technique ou d’une vente.
Comment corriger une erreur sur une carte grise via le SIV Auto ?
Si une erreur figure sur votre carte grise (nom mal orthographié, erreur de numéro de série, etc.), vous devez faire une demande de rectification auprès du SIV Auto via l’ANTS ou un professionnel agréé. Un nouveau certificat d’immatriculation sera alors édité après vérification des documents justificatifs.
Peut-on vérifier l’historique d’un véhicule grâce au SIV Auto ?
Oui, le SIV Auto permet d’accéder à l’historique d’un véhicule via des services comme Histovec (officiel et gratuit). En entrant l’immatriculation, vous pouvez connaître les anciens propriétaires, les sinistres enregistrés, et les éventuelles oppositions administratives.
Comment signaler un changement d’adresse dans le SIV Auto ?
Si vous déménagez, vous devez mettre à jour votre adresse sur la carte grise via le SIV Auto dans un délai d’un mois. Cette démarche se fait en ligne sur le site de l’ANTS ou via un prestataire agréé. Jusqu’à 3 changements d’adresse sont possibles sans émission d’une nouvelle carte grise (un simple autocollant est envoyé).
Peut-on consulter les points de son permis de conduire via le SIV Auto ?
Non, le SIV Auto est dédié à l’immatriculation des véhicules et ne permet pas de consulter les points du permis de conduire. Pour cela, il faut se rendre sur le site telepoints.info ou utiliser FranceConnect.
Quels véhicules ne peuvent pas être enregistrés dans le SIV Auto ?
Certains véhicules ne peuvent pas être immatriculés via le SIV Auto, notamment :
– Les véhicules de collection nécessitant des démarches spécifiques auprès de la FFVE.
– Les véhicules agricoles non destinés à circuler sur la voie publique.
– Certains véhicules militaires ou diplomatiques nécessitant des procédures particulières.
Comment savoir si un véhicule est gagé grâce au SIV Auto ?
Avant d’acheter un véhicule d’occasion, vous pouvez vérifier s’il est gagé ou s’il fait l’objet d’une opposition via le site officiel d’Histovec histovec.interieur.gouv.fr. Cette base de données, alimentée par le SIV Auto, permet d’éviter les mauvaises surprises.
Un véhicule étranger peut-il être immatriculé via le SIV Auto ?
Oui, mais la procédure est plus complexe. L’immatriculation d’un véhicule importé nécessite plusieurs documents (certificat de conformité, quitus fiscal, etc.) et doit passer par le SIV Auto via l’ANTS ou un professionnel agréé.
